Règlement intérieur

Texte en cours de relecture par le bureau. Il est publié pour que chacun puisse en prendre connaissance avant d’adhérer ou de s’engager comme bénévole ; il sera adopté en assemblée générale.

Article 1 — Objet

Le présent règlement précise les modalités d’application des statuts de l’association RescueForce, association régie par la loi du 1ᵉʳ juillet 1901 (RNA W595047054, siège administratif : 176 avenue Denis Cordonnier, 59000 Lille).

L’association a pour objet l’inclusion numérique : formation, accompagnement, mise à disposition d’outils informatiques, collecte et reconditionnement de matériel, dans les Hauts-de-France et au-delà.

Article 2 — Membres

L’association comprend :

• les membres adhérents, personnes physiques ou morales à jour de leur adhésion ;
• les membres bénévoles, qui participent aux activités sans obligation de durée ;
• les membres du bureau, élus par l’assemblée générale.

L’adhésion est gratuite. Elle se fait sur dossier, examiné par le bureau selon les critères d’acceptation publiés dans l’administration. Un refus est motivé et notifié par écrit.

Chaque membre s’engage à respecter les statuts, le présent règlement et la charte qui le concerne.

Article 3 — Droits et devoirs des membres

Tout membre peut participer aux activités proposées, être informé de la vie de l’association et consulter les comptes lors de l’assemblée générale.

Chaque membre s’engage à :

• respecter les personnes accueillies, les autres membres et le matériel ;
• ne pas utiliser l’association à des fins commerciales ou politiques ;
• signaler sans délai toute difficulté, incident ou perte de matériel ;
• respecter la confidentialité des informations auxquelles il a accès.

Article 4 — Matériel confié

Le matériel mis à disposition reste la propriété de l’association. Il est confié à titre personnel, gratuit et temporaire, pour l’usage convenu. Le membre en prend soin, ne le cède pas à un tiers et le restitue sur demande.

Le matériel donné à l’association fait l’objet d’une convention de don ; les données qu’il contient sont effacées selon une méthode reconnue, ou le support est détruit physiquement s’il ne peut pas être effacé.

Article 5 — Assemblée générale

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle approuve les comptes, vote le budget, élit le bureau et se prononce sur les orientations. Elle est convoquée par le bureau au moins quinze jours à l’avance.

L’assemblée générale extraordinaire statue sur la modification des statuts et la dissolution.

Article 6 — Bureau

Le bureau est composé d’au moins trois membres élus : présidence, trésorerie et secrétariat. Il assure la gestion courante, instruit les dossiers et rend compte à l’assemblée générale. Ses décisions sont consignées.

Article 7 — Ressources

Les ressources de l’association proviennent des dons, des subventions, des éventuelles prestations et de toute ressource autorisée par la loi. Les comptes sont présentés chaque année en assemblée générale et publiés sur la page Transparence.

Article 8 — Sanctions et exclusion

Tout manquement grave aux statuts, au règlement ou à la charte peut entraîner un rappel, une suspension ou une exclusion, prononcée par le bureau après que la personne a été entendue. La personne peut demander à être entendue par l’assemblée générale.

Article 9 — Données personnelles

Les données des membres et des candidats sont traitées par l’association pour la gestion des adhésions, des dons, du bénévolat et de la vie associative. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Chacun peut demander à les consulter, les rectifier ou les effacer. Les durées de conservation sont indiquées sur la page Politique de confidentialité.

Article 10 — Modification

Le présent règlement peut être modifié par le bureau, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale. La version en vigueur est publiée sur le site.